A. Exclusion de responsabilité
1. Contenu de l’offre en ligne
TuyauMax décline toute garantie quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations fournies sur le site Internet et d’autres offres en ligne. Toute prétention en responsabilité à l’encontre de TuyauMax pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations ou par l’utilisation d’informations erronées et/ou incomplètes est en principe exclue, à moins qu’il n’y ait une faute intentionnelle ou une négligence grave avérée de la part de TuyauMax. Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. TuyauMax se réserve expressément le droit, sans préavis particulier, de modifier, de compléter ou de supprimer certaines parties du site Internet ou des autres offres en ligne ou l’intégralité de l’offre, ou d’en suspendre provisoirement ou définitivement la publication.
2. Renvois et liens
En cas de renvois directs ou indirects à des sites Internet tiers («hyperliens») qui se trouvent en dehors du domaine de responsabilité de TuyauMax, la responsabilité de TuyauMax ne peut être engagée que si TuyauMax a connaissance des contenus de ces sites, s’il lui est possible sur le plan technique d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illicites et si cela peut être raisonnablement exigé d’elle. TuyauMax déclare expressément par la présente qu’aucun contenu illégal n’était reconnaissable au moment de l’établissement des liens vers les pages en question. TuyauMax n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, sur les contenus ou sur les droits d’auteur des pages auxquelles il est renvoyé. C’est pourquoi TuyauMax se distancie expressément de tout contenu des pages en question qui aura été modifié après la mise en place desdits liens. Cette constatation s’applique à tous les liens et renvois mis en place dans le cadre des offres Internet de TuyauMax ainsi qu’aux commentaires inscrits par des tiers dans les livres d’or, forums de discussion, listes de diffusion et autres canaux aménagés par TuyauMax. Seul le fournisseur de la page à laquelle il a été renvoyé répond des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l’utilisation de telles informations.
B. Marques, droits d’auteur et autres droits
TuyauMax est titulaire des droits d’utilisation tant de la marque verbale "TuyauMax" que de la marque figurative*, sur laquelle elle détient également les droits d’utilisation qui découlent du droit d’auteur. TuyauMax est également titulaire des droits d’auteur et des autres droits sur le site Internet et les autres offres en ligne ainsi que sur les contenus, graphiques, images, photos, textes et autres fichiers se trouvant sur le site Internet et les autres offres en ligne. Toute utilisation, copie ou reproduction, en particulier dans d’autres publications électroniques ou imprimées, est interdite sans l’accord écrit exprès préalable de TuyauMax.
Marque figurative*
C. Protection des données
1. Principes
Dans la présente déclaration de protection des données, nous, les sociétés du groupe TuyauMax, soit Tuyau Max Holding SA, Tuyau Max SA et TUYAU MAX MANAGEMENT SA (ci-après ensemble „TuyauMax“ ou „nous“), expliquons la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive; il est possible que d’autres déclarations de protection des données ou des conditions générales, conditions de participation ou documents similaires règlent des aspects spécifiques.
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Cela inclut les noms, numéros de téléphone, adresses, adresses e-mail, dates de naissance et autres informations que vous fournissez lors de la conclusion d’un contrat, de la remise d’une demande, de la participation à un sondage ou à un concours, ou de toute autre manière.
Lorsque vous nous fournissez des données personnelles relatives à d’autres personnes (p. ex. des membres de votre famille, des mandants, des mandataires, des employeurs, des employés, des collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes ont connaissance de la présente déclaration de protection des données et ne communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données sont correctes.
Nous prenons la protection de vos données très au sérieux et nous traitons les données collectées à votre sujet conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.
Plus précisément, la présente déclaration confidentialité vous donne un aperçu
- des données personnelles que nous traitons;
- des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles;
- des personnes auxquelles nous transmettons des données personnelles, le cas échéant;
- des droits dont vous disposez concernant vos données personnelles, et
- de la manière dont vous pouvez nous contacter.
En utilisant notre site Internet ou une application mobile que nous exploitons, vous déclarez accepter que vos données personnelles et non personnelles soient traitées conformément à la présente déclaration de protection des données et à votre sélection (cf. ch. 7 ci-après) et vous acceptez les présentes dispositions relatives à la protection des données.
Veuillez relire régulièrement les présentes dispositions sur la protection des données de manière à toujours être au courant de ce qu’il advient de vos données personnelles et de la manière dont vous pouvez exercer vos droits.
2. Territoire géographique limité de notre offre
Étant donné que TuyauMax fournit ses prestations exclusivement en Suisse, l’ensemble de l’offre de services ainsi que le site Internet et nos autres offres en ligne s’adressent exclusivement aux personnes et entreprises qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse.
3. Responsabilité
Sauf indication contraire dans des cas particuliers, Tuyau Max SA, Rue de Crissier 14, CH-1020 Renens est responsable des traitements de données décrits dans les présentes. Si vous avez des questions ou demandes concernant vos données ou si vous souhaitez faire valoir vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante, pour toutes les sociétés du groupe TuyauMax (mais indiquez si possible à quelle société vous faites référence):
TuyauMax SA
Protection des données
Rue de Crissier 14
1020 Renens
info@tuyaumax.ch
4. Visite de nos offres numériques
Lorsque vous consultez nos offres en ligne, nos systèmes informatiques enregistrent automatiquement des informations techniques d’ordre général. Il s’agit notamment des données suivantes:
- adresse IP
- navigateur Internet
- système d’exploitation
- heure et durée de la visite
- type de visiteur (visiteur nouveau ou récurrent)
- pages visitées dans le cadre des offres en ligne, y compris la page de départ
- tags ou variables individuels
- URL référente
- fournisseur d’accès Internet
Des mesures techniques et organisationnelles garantissent que les utilisateurs ne peuvent être identifiés à aucun moment s’ils n’ont pas consenti au traitement de données personnelles.
Les informations précitées sont collectées et traitées dans le but de permettre une utilisation sans erreurs de nos offres en ligne et de l’analyser, d’établir des statistiques internes, de garantir la sécurité et la stabilité de nos systèmes et offres en ligne, de collecter des informations démographiques générales et d’optimiser nos offres, notamment par des mesures de marketing, par une publicité ciblée ainsi que par le développement et l’amélioration continus de nos produits.
Les utilisateurs ne sont pas identifiés dans ce contexte. De même, ces informations collectées de manière automatique ne sont en principe pas mises en relation avec les données personnelles que nous enregistrons.
5. Collecte et traitement de données personnelles
Nous traitons avant tout les données personnelles que nous fournissent nos clients, nos partenaires commerciaux et d’autres parties impliquées dans le cadre de notre relation d’affaires avec eux ou que nous collectons auprès des utilisateurs dans le cadre de l’exploitation de notre site Internet et d’autres applications (p. ex. newsletter et offres en ligne).
Dans la mesure de ce qui est permis, nous tirons également certaines données de sources publiques (p. ex. registres des poursuites, registres fonciers, registres du commerce, presse, Internet, etc.) ou les recevons d’autres sociétés du groupe TuyauMax, d’autorités et d’autres tiers (p. ex. des sociétés de renseignement sur la solvabilité). Outre les données à votre sujet que vous nous communiquez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de la part de tiers à votre sujet comprennent en particulier des informations provenant de registres publics, des informations parvenues à notre connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des informations en lien avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions p. ex. conclure et traiter avec votre aide des affaires avec votre employeur), des informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur la solvabilité (dans la mesure où nous traitons des affaires avec vous personnellement), des informations vous concernant que nous donnent des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) pour nous permettre de conclure ou d’exécuter des contrats avec vous ou en collaboration avec vous (p. ex. des références, votre adresse pour les livraisons, des procurations, les coordonnées de nos banques, assurances, distributeurs et autres partenaires contractuels), des informations vous concernant provenant des médias et d’Internet (dans la mesure où cela est indiqué dans le cas concret), vos adresses, les données relatives à l’utilisation du site et à d’autres offres en ligne (p. ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, données relatives à votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site de référence, indications de localisation).
6. Finalités du traitement des données et bases juridiques
Nous utilisons les données personnelles que nous collectons avant tout pour conclure et exécuter des contrats avec nos clients et partenaires commerciaux ainsi que pour remplir nos obligations légales. Si vous exercez une fonction chez un tel client ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent bien sûr également être concernées.
En outre, nous traitons également vos données personnelles et celles d’autres personnes, dans la mesure où la loi le permet et si cela nous paraît opportun, dans les buts suivants, auxquels nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime:
- offrir et développer nos offres, prestations, newsletters, sites Internet, autres offres en ligne et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
- examiner et optimiser les procédures d’analyse des besoins en vue d’une approche directe de la clientèle, ainsi que collecter des données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue de l’acquisition de clientèle;
- opérations de publicité et marketing (y compris événements), dans la mesure où vous n’avez pas fait opposition à l’utilisation de vos données (si nous vous faisons parvenir de la publicité en tant que «client» existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment et nous vous mettrons alors sur une liste de blocage pour d’autres envois publicitaires);
- exercer et défendre nos droits en lien avec des litiges juridiques et des procédures devant les autorités;
- prévenir et élucider les infractions et autres comportements répréhensibles (p. ex. mener des enquêtes internes, analyser des données pour lutter contre la fraude);
- garantir notre activité, en particulier le fonctionnement de nos systèmes informatiques, les newsletters, sites Internet, autres offres en ligne et autres plateformes;
- acheter et vendre des domaines d’activité, des sociétés ou des parts de sociétés, effectuer d’autres transactions relevant du droit des sociétés et, en lien avec ces opérations, transférer des données personnelles et prendre des mesures pour gérer les affaires et pour respecter, dans la mesure nécessaire, les obligations légales et réglementaires ainsi que les prescriptions internes du groupe TuyauMax.
Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins définies (p. ex. lors de la saisie de données personnelles ou commerciales sur notre site Internet ou nos autres offres en ligne), nous traitons vos données personnelles sur la base de ce consentement et dans ses limites, à moins que nous ne disposions d’une autre base juridique, le cas échéant. Tout consentement accordé peut être retiré en tout temps, ce qui n’a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.
7. Cookies, traçage et autres technologies
Nous utilisons généralement des «cookies» et des techniques similaires sur nos sites Internet et autres offres en ligne afin d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur et qui est automatiquement enregistré par le navigateur web utilisé sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous consultez notre site Internet ou nos autres offres en ligne. Lorsque vous consultez à nouveau ce site ou d’autres offres en ligne, nous pouvons vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui servent uniquement lors d’une session et sont effacés lorsque vous quittez le site Internet («cookies de session»), les cookies sont aussi utilisés pour sauvegarder les paramètres d’utilisation et autres informations pendant une certaine durée (en général un an) («cookies permanents»). Vous pouvez toutefois paramétrer votre navigateur de sorte qu’il refuse les cookies, ne les sauvegarde que pour une session ou les supprime de façon anticipée. La plupart des navigateurs sont configurés de manière à autoriser les cookies. Nous recourons à des cookies permanents pour vous aider à sauvegarder des paramètres d’utilisateur (p. ex. langue, connexion automatique) et pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (p. ex. choix de la langue, panier de produits ou de services, processus de commande) ne fonctionnent plus.
Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services similaires sur nos sites Internet. Il s’agit d’une prestation fournie par des tiers qui peuvent se trouver dans n’importe quel pays du monde (pour Google Analytics, il s’agit de Google Ireland Limited, Dublin, Irlande, https://www.google.de/contact/impressum.html et grâce à laquelle nous pouvons mesurer et évaluer l’utilisation du site Internet (sans toutefois pouvoir vous identifier personnellement). Les cookies permanents placés par le prestataire de services sont également utilisés dans ce but. Le prestataire de services ne reçoit de nous aucune donnée personnelle (et ne conserve pas non plus d’adresse IP), mais peut suivre votre utilisation du site Internet, combiner ces informations avec celles d’autres sites que vous avez visités et qui sont également suivis par le prestataire de services, et utiliser ces informations à ses propres fins (p. ex. pour orienter sa publicité). Dans la mesure où vous avez créé votre propre compte auprès du prestataire de services, ce dernier vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s’effectue sous la responsabilité de ce dernier, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous informe uniquement sur l’utilisation de notre site Internet (pas de données vous concernant personnellement).
Lorsque vous visitez nos sites Internet, il vous est demandé quels types de cookies nous pouvons utiliser pour vous:
- Cookies nécessaires
Les cookies nécessaires sont essentiels pour les fonctions de base du site Internet. Sans eux, le site ne peut pas fonctionner de la manière prévue. Ces cookies n’enregistrent aucune donnée personnelle. Ces cookies sont enregistrés dans votre navigateur car ils sont indispensables à l’activation des fonctionnalités de base des sites internet.
- Cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctions, par exemple lors du partage du contenu des sites Internet sur des plateformes de médias sociaux, lors de la collecte de feedbacks et d’autres fonctions de prestataires tiers.
- Cookies d’analyse
Les cookies d’analyse sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec les offres en ligne des sites Internet. Ces cookies servent à déterminer le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la provenance des visiteurs et d’autres informations similaires.
- Cookies de performance
Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance des sites Internet. Cela contribue améliorer l’expérience d’utilisation des visiteurs.
- Cookies publicitaires
Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités taillées sur mesure, en fonction des pages qu’ils ont visitées précédemment, et pour analyser l’efficacité des campagnes publicitaires.
- Autres cookies
Les autres cookies non catégorisés sont ceux qui sont en cours d’analyse et n’ont pas encore été classés dans une catégorie.
Vous pouvez activer ou désactiver certains ou tous ces cookies, mais la désactivation de certains d’entre eux peut perturber la gestion de votre navigateur.
Vous pouvez enregistrer les choix que vous avez effectués pour la première fois et les modifier à tout moment en cliquant sur le bouton «cookie»*
Bouton «cookie»*
8. Transfert et transmission des données à l’étranger
Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités indiquées au chiffre 6, et dans la mesure où cela est permis et nous paraît opportun, nous communiquons également des données à des tiers, soit parce que les tiers en question traitent ces données pour nous, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit en particulier des personnes et organismes suivants:
- nos prestataires de services (au sein du groupe TuyauMax et en externe, tels que les banques, les assurances), y compris nos sous-traitants (tels que les prestataires informatiques);
- commerçants, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux;
- clients;
- autorités, offices ou tribunaux en Suisse et à l’étranger;
- médias;
- grand public, y compris les visiteurs de sites Internet et les consommateurs de médias sociaux;
- concurrents, interprofessions, associations, organisations et autres organismes;
- acquéreurs ou personnes intéressées par l’acquisition de domaines d’activité, de sociétés ou d’autres parties du groupe TuyauMax;
- autres parties dans le cadre de procédures judiciaires pendantes ou potentielles;
- autres sociétés du groupe TuyauMax;
collectivement „destinataires“.
Ces destinataires se trouvent en partie en Suisse, mais ils peuvent aussi se trouver partout ailleurs dans le monde. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transmises dans des pays d’Europe et aux États-Unis où se trouvent les prestataires de services auxquels nous faisons appel (p. ex. Acronis, Microsoft, Satwork (XOR), bitfarm Archiv, Abacus Wordpress).
9. Durée de conservation des données personnelles
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les finalités poursuivies, c.-à-d. p. ex. pour toute la durée de la relation d’affaires (de l’amorce des transactions jusqu’à la fin du contrat) ainsi que conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce cadre, il est possible que des données personnelles soient conservées aussi longtemps que des prétentions peuvent être opposées à notre société et dans la mesure où la loi nous y oblige d’une autre manière ou que des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuve ou de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins indiquées ci-dessus, elles seront en principe effacées ou anonymisées dans la mesure du possible. Les données opérationnelles (p.ex. protocoles de système, fichiers journaux) sont en principe sujettes à des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins.
10. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés et les utilisations abusives, p. ex. la publication d’instructions, des formations, des solutions de sécurité informatique et réseau, des contrôles et limitations d’accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation et des contrôles.
11. Obligation de mettre à disposition des données personnelles
Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir les données personnelles qui sont nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation d’affaires et à l’accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées (en règle générale, vous n’avez pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’entité ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. En outre, les sites Internet ne peuvent pas être utilisés si certaines informations permettant de garantir le trafic de données (p. ex. l’adresse IP) ne sont pas divulguées.
12. Droits de la personne concernée
Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui s’applique à vous et dans la mesure où celle-ci le prévoit, vous avez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement des données, le droit de vous opposer au traitement des données par nos soins ainsi que le droit à la remise de certaines données personnelles en vue de leur transmission à un autre responsable (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons la possibilité de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, que nous disposons d’un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou que nous avons besoin des données pour exercer nos droits. Nous vous informerons à l’avance si des frais devaient être mis à votre charge. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de retirer votre consentement au chiffre C.4 ci-dessus. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous en informerons au préalable, lorsque cela n’est pas déjà prévu contractuellement.
L’exercice de ces droits suppose en règle générale que vous établissiez clairement votre identité (p. ex. en présentant une copie de votre pièce d’identité dans les cas où votre identité n’est pas claire ou ne peut être contrôlée d’une autre manière). Vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au chiffre 3 ci-dessus pour faire valoir vos droits.
Toute personne concernée a par ailleurs le droit de faire valoir ses droits en justice ou de saisir l’autorité de protection des données compétente. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).
13. Modifications
Nous sommes susceptibles d’adapter la présente déclaration de protection des données en tout temps et sans préavis. La version publiée sur notre site Internet fait foi. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d’une convention avec vous, nous vous informerons le cas échéant des modifications que nous lui avons apportées, par e-mail ou par d’autres moyens appropriés.
D. Conditions commerciales générales
Pour le surplus, nous renvoyons à nos conditions générales, que vous trouverez ici: CG TuyauMax SA.